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CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Le cabinet représente ses clients dans l’ensemble des contentieux civils et commerciaux qu’ils rencontrent, avec leurs différents interlocuteurs (fournisseurs, assureurs, bailleurs, partenaires commerciaux, distributeurs, concurrents, acheteurs, etc.)

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Le cabinet privilégie toujours une résolution amiable des litiges qui lui sont confiés et, en l’absence d’alternative utile, défend ses clients devant les tribunaux civils, commerciaux et arbitraux en recourant à la procédure la plus adaptée (requête, référé, bref délai, fond).

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Le cabinet peut être amené, avant tout procès et en fonction des dossiers, à diligenter des mesures d’expertise, des mesures de perquisition civile sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ainsi que des saisies d’actifs à titre conservatoire.

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Dans chacun de ses dossiers, le cabinet s’entoure de partenaires dotés d’une solide expertise en contentieux des affaires (huissiers audienciers, experts informatique, experts en matière de chiffrage de préjudices, avocats postulants etc).

    • Litiges relatifs à l’exécution et la résiliation de tous contrats commerciaux et accords de distribution

    • Litiges intra et inter réseaux de distribution

    • Litiges en matière de concurrence déloyale, parasitisme économique, pratiques restrictives de concurrence

    • Baux commerciaux : résiliation amiable (congé) ou judiciaire, renouvellement, révision du loyer (déplafonnement, indexation), indemnités d’éviction, action en recouvrement et en responsabilité (travaux, préjudices de jouissance, référé expertise etc.)

    • Recouvrement de créances

    • Conflits entre actionnaires : majoritaire/minoritaire, fonds d'investissement/ fondateur 

    • Contestations du fonctionnement des assemblées et autres organes sociaux et de leurs décisions 

    • Mise en cause de la responsabilité des dirigeants civile et pénale 

    • Révocation des dirigeants 

    • Litiges relatif à la rupture des pourparlers 

    • Litiges Post Acquisition 

    • Exécution du protocole de cession de titres

    • Détermination et paiement des prix de cession et complément de prix

    • Exécution de la garantie de passif, du pacte d’actionnaires

    • Actions relatives à la licéité des ventes de gré à gré ou aux enchères (annulation, expertise judiciaire, responsabilité des opérateurs de ventes volontaires, des Commissaires-Priseurs Judiciaires, des experts…)

    • Successions d'artistes 

    • Litiges liés à la provenance et à l'authenticité des œuvres

    • Négociation et rédaction des contrats de vente

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