Fusions-acquisitions Droit des sociétés

Le cabinet accompagne ses clients dans leurs opérations d’acquisition, de cession, de prise de participation, de rapprochement d’entreprises, d’apport, de fusion, de scission ou de réorganisation.

Nous intervenons dès les premières discussions afin de sécuriser le cadre de l’opération : lettre d’intention, accord de confidentialité, audit juridique, négociation du prix, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés, promesse de cession, contrat de cession, conditions suspensives, financement et closing.

Nous assistons aussi bien les cédants que les acquéreurs, avec une attention particulière portée aux enjeux de négociation, de protection du dirigeant, de sécurisation du prix et de maîtrise des risques post-acquisition.

La croissance d’une entreprise impose souvent de repenser son organisation juridique.

Nous accompagnons les groupes dans leurs opérations de structuration et de réorganisation : création de holdings, filialisation d’activités, apports partiels d’actifs, fusions intragroupe, conventions de trésorerie, conventions de prestations de services, délégations de pouvoirs, gouvernance interne et organisation des flux.

Ces opérations sont pensées en lien avec les enjeux fiscaux, sociaux, financiers et opérationnels de l’entreprise, afin de construire une organisation cohérente, sécurisée et évolutive.

Les entreprises familiales présentent des enjeux spécifiques, dans lesquels le droit ne peut être dissocié des relations humaines, patrimoniales et générationnelles.

Le cabinet accompagne les familles entrepreneuriales dans la structuration de leur capital, la préparation de la transmission, l’organisation de la gouvernance familiale, l’entrée de nouveaux associés, la sortie d’un membre de la famille ou la prévention des conflits.

Nous intervenons avec une attention particulière portée à l’équilibre entre continuité de l’entreprise, protection du patrimoine, anticipation fiscale et préservation des relations entre associés ou membres d’une même famille.

Le cabinet assure également le suivi juridique courant et exceptionnel des sociétés : approbation des comptes, assemblées générales, décisions collectives, modifications statutaires, transferts de siège, changements de dirigeants, augmentations ou réductions de capital, émissions de valeurs mobilières, transformation de sociétés et opérations sur capital.

Nous veillons à ce que la vie sociale ne soit pas traitée comme une simple formalité administrative, mais comme un outil de sécurité juridique, de transparence et de bonne gouvernance.