Droit social

Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion des relations individuelles de travail, de l’embauche à la rupture du contrat.

Nous intervenons dans la rédaction des contrats de travail, avenants et clauses sensibles : non-concurrence, mobilité, exclusivité, confidentialité, forfait jours, dédit-formation, rémunération variable ou statut de cadre dirigeant.

Nous assistons également nos clients dans la modification des contrats, les procédures disciplinaires, les licenciements individuels, les ruptures conventionnelles, les départs négociés, ainsi que les situations sensibles liées à la discrimination, au harcèlement, à l’inaptitude, au détachement ou à l’expatriation.

Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leurs relations collectives, en lien avec leurs enjeux économiques, sociaux et opérationnels.

Nous accompagnons nos clients dans la mise en place et le fonctionnement des représentants du personnel, les relations avec les syndicats, les négociations collectives et la conclusion d’accords d’entreprise.
Nous intervenons également sur les réorganisations, restructurations, transferts d’activité, durée du travail, politiques de rémunération, épargne salariale, intéressement, participation et actionnariat salarié.

Le cabinet réalise des audits sociaux dans le cadre d’opérations d’acquisition, de cession, de restructuration ou de mise en conformité.

Nous analysons les risques liés aux contrats de travail, à la durée du travail, aux rémunérations, aux représentants du personnel, aux accords collectifs, aux charges sociales, ainsi qu’à la santé et sécurité au travail.
Nous accompagnons ensuite les entreprises dans la mise en œuvre des recommandations nécessaires afin de sécuriser leur organisation sociale.

Le cabinet représente les entreprises devant les juridictions prud’homales, judiciaires et pénales dans l’ensemble de leurs litiges sociaux.

Nous intervenons en matière de licenciement, heures supplémentaires, forfait jours, harcèlement, discrimination, inaptitude, accidents du travail, maladies professionnelles, élections professionnelles, représentation du personnel et conflits collectifs.

Lorsque cela est pertinent, nous privilégions une approche stratégique intégrant négociation, transaction, médiation ou résolution amiable du différend.

Le cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la prévention et la gestion des risques pénaux liés au droit du travail.

Nous intervenons notamment en matière de responsabilité pénale de l’employeur, délégation de pouvoirs, santé et sécurité au travail, accidents graves, travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage, harcèlement, discrimination et délit d’entrave.

En cas de contrôle, d’enquête ou de poursuites, nous assurons la défense des entreprises, dirigeants et cadres mis en cause.