Droit Immobilier

Le bail commercial constitue souvent un actif stratégique pour l’entreprise, qu’elle soit propriétaire des murs ou exploitante du fonds.

Le cabinet accompagne ses clients dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs baux commerciaux : prise à bail, renouvellement, cession de droit au bail, cession de fonds de commerce, déspécialisation, révision du loyer, indexation, charges, travaux, garanties, dépôt de garantie, clause résolutoire et congés.

Nous intervenons également dans les situations de tension entre bailleur et preneur, notamment en cas d’impayés, de défaut d’entretien, de travaux non autorisés, de sous-location irrégulière, de contestation de charges ou de difficulté liée à l’exploitation des locaux.

Les opérations immobilières nécessitent une analyse rigoureuse de la structure de détention, des risques juridiques et des conséquences fiscales ou patrimoniales.

Le cabinet accompagne ses clients dans leurs opérations d’acquisition, de cession, d’apport ou de restructuration d’actifs immobiliers : acquisition de murs commerciaux, cession d’immeubles, structuration via SCI, sociétés foncières, holdings patrimoniales, conventions d’occupation, promesses de vente, audits juridiques et organisation des garanties.

Nous intervenons en lien avec les notaires, experts-comptables, conseils fiscaux, banques et investisseurs afin de sécuriser l’opération dans toutes ses dimensions : financement, propriété, exploitation, fiscalité, gouvernance et transmission.

Le cabinet assiste ses clients dans les litiges relatifs aux actifs immobiliers, aux relations locatives et aux opérations immobilières relevant de la commande publique.

Nous intervenons notamment en matière de loyers impayés, résiliation de bail, expulsion, indemnité d’occupation, renouvellement ou refus de renouvellement, indemnité d’éviction, fixation du loyer renouvelé, inexécution contractuelle, troubles de jouissance, travaux, restitution des locaux et responsabilité des parties.

Le cabinet accompagne également ses clients dans les contentieux liés aux marchés publics immobiliers, aux appels d’offres, aux cahiers des charges, aux dossiers de consultation, aux conditions d’attribution et à l’exécution des marchés.

Nous intervenons en cas de retards, pénalités, travaux supplémentaires, modification du programme, contestation du décompte, résiliation, inexécution contractuelle ou désaccord sur l’interprétation des documents contractuels.

L’immobilier d’entreprise ne doit pas être traité comme un simple support d’exploitation. Il constitue souvent un levier de structuration, de financement, de protection patrimoniale et de transmission.

Le cabinet accompagne les dirigeants et groupes familiaux dans la détention et l’organisation de leurs actifs immobiliers : séparation entre société d’exploitation et société propriétaire, conventions d’occupation, loyers intragroupe, optimisation de la détention, protection des actifs, préparation de la transmission et anticipation des conflits entre associés.

Nous veillons à construire des schémas cohérents, sécurisés et adaptés aux objectifs du client, en tenant compte des enjeux juridiques, fiscaux, financiers et opérationnels propres à chaque situation.