Droit commercial

Le cabinet assiste ses clients dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats d’affaires, en France comme à l’international.

Nous intervenons notamment sur les contrats de prestation de services, contrats de fourniture, contrats de fabrication, contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats-cadres, accords de confidentialité, lettres d’intention et contrats de collaboration commerciale.

Notre objectif est de construire une documentation claire, protectrice et adaptée à la réalité économique de chaque relation commerciale.

Le cabinet accompagne les entreprises dans la structuration et le développement de leurs réseaux de distribution.

Nous intervenons en matière de distribution exclusive ou sélective, concession, franchise, licence de marque, agence commerciale, apport d’affaires, commissionnement, représentation commerciale et animation de réseaux.

Nous sécurisons les relations entre têtes de réseau, distributeurs, franchisés, agents, partenaires commerciaux et intermédiaires, afin de prévenir les risques de rupture, de dépendance économique ou de contentieux.

Le cabinet rédige, adapte et met à jour les conditions générales de vente, d’achat, de service et d’utilisation.

Nous accompagnons nos clients dans la sécurisation de leurs pratiques commerciales : négociation commerciale, délais de paiement, pénalités, remises, promotions, facturation, clauses de responsabilité, clauses limitatives, clauses résolutoires et conformité des documents contractuels.

Nous intervenons également sur les problématiques liées aux pratiques restrictives, à la rupture brutale des relations commerciales établies, à la concurrence déloyale et aux pratiques commerciales trompeuses.

Le cabinet accompagne les entreprises dans la structuration juridique de leurs activités de vente en ligne, plateformes numériques et marketplaces.

Nous intervenons sur les conditions générales en ligne, parcours client, information précontractuelle, conformité des offres, relations avec les vendeurs, consommateurs ou professionnels, gestion des responsabilités, politique de prix, promotions et organisation contractuelle des flux.

Nous aidons nos clients à sécuriser leurs modèles économiques numériques tout en conservant une approche opérationnelle et lisible.

Le cabinet accompagne ses clients dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels : dépôt de marque, sécurisation de l’identité commerciale, protection du nom, du logo, de l’enseigne, des créations, des contenus et des éléments distinctifs de l’entreprise.

Nous intervenons également en cas de difficulté liée à l’usage d’une marque, d’un nom commercial, d’un nom de domaine ou d’un signe distinctif par un concurrent, afin de prévenir ou faire cesser les atteintes portées à l’image, à la réputation et aux intérêts économiques de l’entreprise.

Ces opérations nécessitent une attention particulière aux actifs exploités, aux salariés, aux contrats essentiels, à la clientèle, aux marques et aux risques post-cession.

Le cabinet conseille les entreprises dans la mise en place de partenariats stratégiques, alliances commerciales, joint-ventures opérationnelles, contrats d’affiliation, accords de sponsoring, contrats de référencement ou accords de coopération.

Nous accompagnons nos clients dans la structuration de ces relations afin de définir clairement les rôles, les obligations, les flux économiques, la durée, les conditions de sortie, la propriété des actifs créés et les responsabilités de chaque partie.