Contentieux des affaires

Le cabinet intervient dans les litiges nés de l’exécution ou de la rupture des relations commerciales : inexécution contractuelle, rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale, parasitisme, pratiques restrictives, impayés complexes, résiliation de contrats, responsabilité contractuelle ou délictuelle.

Nous accompagnons nos clients dès la phase précontentieuse, afin d’évaluer les risques, définir la stratégie, préparer les mises en demeure, conduire les négociations et, lorsque cela est nécessaire, engager les procédures judiciaires appropriées.

Le cabinet assiste les associés, dirigeants et sociétés dans les conflits capitalistiques susceptibles de fragiliser la gouvernance ou la continuité de l’entreprise.

Nous intervenons notamment en matière d’abus de majorité ou de minorité, violation de pactes d’associés, promesses de cession de titres, exclusion d’associés, blocage de gouvernance, révocation de dirigeants, demandes d’expertise, désignation de mandataires ad hoc ou d’administrateurs provisoires.

Notre objectif est de restaurer un rapport de force utile, protéger les intérêts de notre client et éviter que le conflit ne paralyse durablement l’entreprise.

Le cabinet accompagne les cédants, acquéreurs, investisseurs et dirigeants dans les litiges nés d’opérations de cession, d’acquisition ou de restructuration.

Nous intervenons notamment sur les mises en jeu de garanties d’actif et de passif, compléments de prix, clauses d’ajustement, déclarations inexactes, dol, rupture de pourparlers, inexécution des engagements de cession ou différends relatifs au closing.

Ces dossiers exigent une compréhension précise de l’opération, de sa documentation juridique, de ses enjeux financiers et des équilibres négociés entre les parties.

Le cabinet défend les dirigeants, mandataires sociaux et associés dans les litiges mettant en cause leur responsabilité personnelle ou leur gestion.

Nous intervenons notamment en matière d’action en responsabilité contre les dirigeants, révocation, abus de biens sociaux, faute de gestion, conflit d’intérêts, violation des statuts, conventions réglementées ou contestation de décisions sociales.

Nous accompagnons également les entreprises souhaitant engager la responsabilité d’un ancien dirigeant, associé, cocontractant ou partenaire lorsque ses agissements ont causé un préjudice à la société.

Lorsque l’intérêt du client le commande, le cabinet privilégie une approche amiable, négociée ou transactionnelle du litige.

Nous intervenons dans les négociations précontentieuses, médiations, conciliations, protocoles transactionnels et discussions confidentielles destinées à éviter une procédure longue, coûteuse ou exposée.
Cette approche n’exclut jamais la fermeté : elle permet, au contraire, de préparer le contentieux avec rigueur afin de créer les conditions d’une négociation favorable.